Intervention de Jean Arthuis

... par la sécurité sociale et la mutualité sociale agricole, notamment.

Nous avons eu, voilà une semaine, un débat tout à fait intéressant dans son contenu, quelque peu décevant dans ses conclusions, suscité par le rapport d'information de notre collègue. Paul Girod sur la gestion de la dette publique.

Il est apparu que l'État dispose d'une institution hautement performante, l'Agence France Trésor, qui obtient les taux les plus faibles que l'on puisse imaginer sur le marché.

Il se trouve que les dettes sociales sont gérées par les organismes qui en ont la charge. Ayant constaté qu'il y avait un supplément de charges lié à cette gestion dispersée, nous pensons qu'il serait donc judicieux que la gestion de ces dettes publiques, qui sont toutes des dettes de l'État, soit centralisée et prise en charge par l'Agence France Trésor.

Les déficits cumulés du FFIPSA, de la CADES et de quelques autres organismes avoisinent les 110 milliards d'euros, voire les 120 milliards d'euros. Nous avons calculé que, le différentiel de taux étant de 0, 10, l'État se privait par conséquent chaque année de 110 millions d'euros ou de 120 millions d'euros du fait de cette gestion éclatée de la dette publique.

Pourrions-nous imaginer, messieurs les ministres, au-delà des apparences liées aux exigences formulées par l'Union européenne en matière de dettes publiques et de déficits publics, que cette gestion des dettes puisse être confiée à une institution qui a démontré ses capacités professionnelles, de telle sorte que la sphère publique pourrait économiser 110 millions d'euros ou 120 millions d'euros chaque année ?

Ce ne serait sans doute pas une économie considérable par rapport au total des dépenses de protection sociale, mais nous souhaiterions néanmoins que le Gouvernement avance dans cette direction.