Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 24, amendement 70

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, il serait intéressant que le dialogue puisse s'engager entre ceux des membres du Sénat et de l'Assemblée nationale qui y participeront pour que soit élaborée une rédaction commune. Je m'étonne que le Gouvernement soit à ce point dans l'indécision à propos d'une exigence de sincérité.

La logique de la LOLF porte des principes qui s'appliquent totalement à une loi de financement de la sécurité sociale. L'amendement n° 70 rectifié étant, selon moi, empreint de sagesse, je le voterai.

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