Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 5, amendement 22
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 22, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les études sont transmises par le bureau du Conseil au Gouvernement, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat.
La parole est à M. Simon Sutour.
