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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 5
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Cet amendement tend à prévoir que les études du CESE sont transmises au Gouvernement et aux présidents des assemblées, quelle que soit l’origine de la demande initiale.
La publication des études du CESE est actuellement soumise à l’autorisation préalable de son bureau. Dès lors, il paraît souhaitable que les trois autorités susceptibles de saisir le CESE soient systématiquement destinataires de ses études, quelle que soit l’autorité à l’origine de la saisine.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
