Intervention de Olivier Cadic

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé entre les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités aboutit à un texte transpartisan.

Ce texte concrétise de nouvelles ambitions pour notre politique de développement solidaire. Il vise à être un levier puissant de la diplomatie et du rayonnement de notre pays. Il ouvre la voie à une stratégie claire et à des priorités fonctionnelles et géographiques. Les actions d’aide publique au développement menées pourront également bénéficier d’un réel dispositif d’évaluation.

Je souhaite, à cette occasion, remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, notamment nos rapporteurs Hugues Saury et Rachid Temal et bien évidemment notre président Christian Cambon, pour leurs travaux et leur écoute tout au long de l’examen de ce texte.

Dans le cadre de mon mandat de représentant des Français établis hors de France, et à la faveur de mes multiples déplacements en circonscription, j’ai pu constater sur le terrain l’importance vitale de notre aide publique au développement et de son opérateur, l’Agence française de développement.

J’espère que l’aboutissement de ce projet de loi suscitera une nouvelle impulsion afin que l’aide soit allouée de manière efficace aux pays qui en ont le plus besoin. Le texte comprend désormais une programmation financière solide, quelle que soit l’évolution de notre PIB. Une clause de revoyure est prévue via une consultation et un vote du Parlement avant la fin de 2022 pour les trois années suivantes : l’objectif est d’atteindre 0, 7 % du RNB en 2025, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, conformément aux engagements pris par la France devant les Nations unies.

La part de la taxe sur les transactions financières versée au Fonds de solidarité pour le développement ne pourra pas être inférieure à 528 millions d’euros. Ce fonds devra financer des biens publics mondiaux, comme la santé, l’éducation et la lutte contre le changement climatique. Dans un délai de six mois, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur l’amélioration de l’utilisation du produit de la taxe sur les transactions financières.

La commission d’évaluation de l’aide publique au développement, créée à l’article 9 du projet de loi, préserve le rôle de contrôle de nos deux assemblées.

Le texte présente une définition plus claire des cibles pour la composition de l’aide au développement, entre l’aide bilatérale et l’aide multilatérale, entre les prêts et les dons, entre les pays à revenus intermédiaires et les pays pauvres prioritaires. Un équilibre entre un certain fléchage et le besoin de souplesse a été trouvé : la composante bilatérale de l’aide publique au développement devra atteindre en moyenne 65 % du total de l’aide sur la période 2022-2025 ; les dons devront représenter au moins 70 % du montant de l’aide.

Nous nous réjouissons que de nombreux apports du groupe Union Centriste aient été conservés à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire. La reconnaissance de nos territoires d’outre-mer comme véritables atouts stratégiques et les politiques en faveur des droits des enfants complètent le texte présenté aujourd’hui. Certains amendements qui ont été adoptés permettront de favoriser l’apprentissage du français et la francophonie, outils indispensables de notre rayonnement à l’international.

À titre personnel, je me réjouis que mes deux amendements aient prospéré à l’issue de la commission mixte paritaire : le premier vise à faire utiliser la langue française par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’AFD ; le second tend à faire reconnaître par notre pays le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger dans l’aide publique au développement.

J’attends de ces dispositions qu’elles permettent aux TPE-PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger de bénéficier d’un accès facilité au crédit, par le biais de garanties offertes par l’AFD. Comme j’ai eu l’opportunité de l’exprimer à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, cette solution financière est souhaitée depuis de nombreuses années afin de permettre à ces entrepreneurs de contribuer au développement des pays qui les accueillent. Les entrepreneurs français à l’étranger sont des vecteurs de l’efficacité de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales : ils méritent tout notre soutien.

Mes chers collègues, ce texte sur l’aide publique au développement est ambitieux. Il reflète une certaine idée française de la solidarité, pour reprendre votre belle formule, monsieur le ministre.

Le groupe Union Centriste votera donc les conclusions de la commission mixte paritaire.