Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons place une fois de plus sous nos yeux, avec un « effet loupe », les inégalités de ce monde. L’accès aux vaccins et aux soins est très inégal. Or la lutte contre la pandémie doit se faire à l’échelle planétaire : notre situation dépend grandement de celle des autres parties du monde. C’est aussi le cas pour les inégalités mondiales, qui sont encore plus profondes, et cet exemple doit nous convaincre d’accentuer encore nos efforts.

Appréhender notre rôle nous renforce dans la conviction que, dans un monde toujours plus interconnecté, l’aide publique au développement est essentielle et doit être mieux dirigée. Rappelons-nous que cette aide est aussi dans notre intérêt, condition sine qua non pour bâtir des équilibres à la fois mondiaux et internes.

Le groupe Les Indépendants se félicite de l’issue conclusive de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi. Les deux assemblées ont travaillé étroitement afin de trouver un consensus qui nous incite à une action réfléchie et plus efficace. Ainsi, la fixation du niveau de dépenses, accompagnée de dates, est un bon moyen d’atteindre les objectifs financiers d’aide au développement que nous nous sommes donnés.

À ce titre, nous pouvons citer l’inscription dans le texte de l’objectif de 0, 7 % de notre RNB dédié à l’aide publique au développement à l’horizon 2025. D’autres limites sont aussi inscrites dans le « dur » de la loi : je pense notamment à la limite basse du produit de taxe sur les transactions financières affecté au Fonds de solidarité pour le développement.

La boussole de ce texte est l’efficacité de notre aide, à la fois en termes de pilotage, avec des objectifs clarifiés en matière de programmation, et de soutien. En effet, la redirection de l’aide publique au développement vers les pays les plus prioritaires était nécessaire. La prise en compte des indicateurs du programme de développement durable l’était tout autant.

De la même manière, une composante bilatérale de l’aide fixée à 65 % est un signe positif, tout comme sa traduction en une part importante de dons. Nous avons eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, notre groupe est favorable à une composante plus importante d’aides bilatérales dans notre aide au développement, avec une part de dons supérieure à celle des prêts.

De la même façon, nous avons avalisé la création de la commission indépendante d’évaluation de l’aide publique au développement. Cet organe aura toute son importance dans l’appréciation et l’amélioration de la politique française de développement.

Enfin, et notre groupe tenait particulièrement à ce point, nous saluons la place renforcée de la société civile dans notre aide publique au développement. La société civile est en effet, monsieur le ministre, un véritable compas pour orienter l’aide au développement en fonction des besoins des populations dans les pays destinataires, ce qui participe à l’amélioration de la situation de ces populations et à une action plus ciblée. Ainsi, le projet de loi, qui double le montant de l’aide allouée à des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile en 2022 par rapport à 2017, nous paraît aller dans le bon sens.

L’aide publique au développement, son orientation, son niveau, ses priorités, son efficacité devaient être réformés. C’est chose faite. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption des conclusions de cette commission mixte paritaire.

Notre pays est l’un des plus grands contributeurs mondiaux de l’aide au développement. Le travail et les efforts que la France y consacre et doit continuer à y consacrer ne seront pas suffisants, si le reste du monde n’ajoute pas sa pierre à l’édifice. Nous devrons donc poursuivre nos actions à d’autres échelles, notamment européenne et internationale.