Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous y voilà enfin : nous sommes arrivés au terme d’un long travail qui avait démarré le 20 décembre 2018 avec notre regrettée collègue Marielle de Sarnez, qui présidait la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, et moi-même. Nous avions eu l’occasion de vous faire part, monsieur le ministre, d’une série de propositions destinées à alimenter le débat sur la loi d’orientation relative à la solidarité internationale, dont l’examen, à l’époque, nous semblait imminent.
Nous voilà donc enfin, deux ans et demi plus tard, arrivés au terme de ce cheminement, certes plus long que prévu, mais nous y sommes parvenus.
Et si nous examinons ce projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales avec un peu de retard, force est de constater que ces enjeux sont peut-être encore plus actuels en 2021 qu’en 2018.
En effet, l’Afrique a connu en 2020 la pire récession de son histoire, ce qui a plongé des millions de personnes supplémentaires dans la pauvreté. Dans tout le continent, la pandémie est aujourd’hui en pleine explosion. Au-delà des initiatives annoncées par la France ou par le G7 pour accélérer l’envoi de vaccins, nous devons redoubler nos efforts en faveur des services de première nécessité : la santé, l’éducation, l’agriculture.
Je rappelle que, d’ici à 2050, la population des quatre pays du Sahel va tripler. En 2100, un habitant de la planète sur trois sera africain, tandis que la population de la Chine sera dépassée par celle du Nigéria.
Voilà donc le grand défi des prochaines décennies.
En outre, le Président de la République a annoncé le 10 juin dernier la fin prochaine – plus exactement, le redéploiement – de l’opération Barkhane. Cela ne signifie pas la fin de tout engagement militaire français dans la région, mais il est clair que notre effort d’aide au développement en faveur du Sahel doit s’intensifier pour devenir désormais notre première arme contre l’extrémisme islamique.
Dans ce contexte difficile, le projet de loi que nous devrions adopter définitivement aujourd’hui trace des perspectives très claires. Il nous donne de nouveaux instruments pour aller de l’avant.
Le 18 mai dernier, le Sénat adoptait un texte profondément modifié par rapport à celui de l’Assemblée nationale. En commission des affaires étrangères, nous avons clarifié et hiérarchisé les grands objectifs de cette politique afin de la rendre plus compréhensible, plus lisible, pour nos concitoyens.
Nourrir, soigner, instruire : telles sont les grandes priorités que nous avons souhaité remettre au premier plan afin de mentionner les grands enjeux transversaux que sont la protection de la planète et la défense des droits humains.
En concertation avec la commission des finances, et avec son rapporteur pour avis Jean-Claude Requier, que je salue, nous avons également ajouté au texte la programmation financière qui lui faisait cruellement défaut.
En outre, nous avons augmenté significativement la part de la taxe sur les transactions financières concourant à cette politique.
Soucieux de concentrer les financements sur les pays qui en ont le plus besoin, nous avons inscrit une série de trois cibles relatives aux dons, aux crédits bilatéraux et aux pays prioritaires, en parfaite cohérence avec les grands objectifs que nous avions définis pour cette aide.
En commission, puis en séance publique, nous avons également renforcé le rôle du ministre chargé du développement, réaffirmé la tutelle ministérielle sur l’AFD via un contrat d’objectifs et de moyens, contrat qui sera rénové et développé avec des dispositions relatives à l’action des ONG.
De même, nous avons amélioré la promotion des droits humains dans toutes leurs déclinaisons.
Enfin, nous avons introduit un dispositif relatif aux biens mal acquis que nous devons en particulier à la ténacité de notre collègue Jean-Pierre Sueur.