Intervention de Christian Cambon

Enfin, nous avons modifié la composition de la nouvelle commission d’évaluation, commission qui est un apport essentiel de ce texte. Nous avons souhaité y introduire, c’est vrai, la présence de quatre parlementaires. Un regard pragmatique et soucieux des réalités du terrain, ainsi qu’un lien permanent avec le Parlement, chargé du contrôle des politiques publiques : voilà les raisons qui justifient pleinement notre présence future !

Nous pouvions d’ailleurs nous prévaloir de l’existence de nombreux organismes de contrôle, d’évaluation ou de régulation dans lesquels la présence des parlementaires a démontré amplement toute sa pertinence et son utilité.

Nombre de ces apports du Sénat ont été bien accueillis par les députés : la clarification des objectifs, le ciblage, le renforcement de la gouvernance ou encore les dispositions relatives à la défense des droits humains ont été, pour l’essentiel, confirmés par la commission mixte paritaire.

Sur la question de la programmation financière et sur celle de la commission d’évaluation, en revanche, ce n’est qu’à l’issue d’une longue et riche discussion que nous avons pu construire les compromis nécessaires.

Je souhaite rendre ici hommage à la ténacité de nos deux rapporteurs, qui se sont livrés à un travail législatif extraordinairement approfondi et qui ont mené de nombreuses auditions. Je remercie donc Hugues Saury et Rachid Temal. La particularité de notre commission est que les sensibilités s’y associent pour un meilleur travail législatif.

Je veux bien sûr aussi saluer l’esprit d’ouverture manifesté par mon homologue, Jean-Louis Bourlanges, et par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Hervé Berville, grande conscience, s’il en est, dans ce domaine.

Ainsi, sur la question de la programmation financière, nous avons finalement obtenu l’inscription, au sein du texte, d’une trajectoire réaliste pour la période 2023-2025, avec des étapes à 0, 61 %, 0, 66 % et 0, 7 % du RNB consacré à l’aide publique au développement.

Le cap est ainsi donné. Il incarne la volonté que nous partageons tous dans les deux assemblées, quelles que soient nos sensibilités, de prendre toute notre part à l’effort de réduction des inégalités mondiales. C’est l’intérêt des populations aidées, mais, nous le savons tous, c’est aussi l’intérêt de la France.

S’agissant de la commission d’évaluation, les députés voulaient créer un organisme essentiellement administratif et technique, uniquement composé de professionnels de l’évaluation. Nous restions pour notre part attachés à la présence de parlementaires afin de renforcer le caractère à la fois démocratique et pragmatique de l’évaluation. Alors, nous avons ensemble imaginé – j’ai aidé autant que j’ai pu – une commission composée de deux collèges : le premier constitué d’experts indépendants rendant régulièrement compte et discutant de ses travaux avec le second, qui sera constitué de parlementaires.

Au total, le résultat auquel a abouti la commission mixte paritaire nous paraît tout à fait satisfaisant.

C’est d’ailleurs aussi parce que, de son côté, le Gouvernement ne s’est jamais montré fermé à la discussion, s’efforçant au contraire de faire progresser le débat. C’est pour cela que nous sommes parvenus à faire émerger ce consensus républicain autour d’un texte qui rendra notre politique de solidarité internationale plus ambitieuse et plus efficace.

À ce moment de mon intervention, je veux me tourner vers vous, monsieur le ministre, puisqu’il est vraisemblable que, si je mets de côté l’examen du projet de loi de finances pour 2022, ce projet de loi sera le dernier grand texte relatif aux affaires étrangères de cette législature. Je tiens à vous remercier publiquement pour l’esprit tout à fait convivial, constructif et empreint d’une volonté de dialogue permanent avec lequel vous avez conduit ce projet. J’y vois votre grand intérêt pour cette maison, qui saura peut-être un jour vous accueillir, si vous le souhaitez et si vous suivez mes conseils…