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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Vincent Delahaye, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
