Intervention de Christian Cambon

Cet amendement tend à procéder à deux coordinations.

Premièrement, la mention d’un régime spécial de désignation du président de la commission d’évaluation était en fait une scorie issue des versions précédentes de l’article, qui prévoyait un président de droit, à savoir le Premier président de la Cour des comptes. Puisque le président de la commission est désormais désigné par les membres de la commission, il faut supprimer cette mention dans deux occurrences.

Deuxièmement, la mention du représentant des pays partenaires fait allusion à une phrase qui n’existe plus dans la version finale de l’article 9. En revanche, un tel membre pourra bien entendu être nommé parmi les dix membres auxquels il est fait référence plus haut dans l’article.