Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée examine à présent les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires se félicite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Cette proposition de loi s’appuie sur plus de deux ans de négociations entre les partenaires sociaux, ayant abouti à un accord conclu le 9 décembre dernier.

La commission mixte paritaire a repris un certain nombre des avancées apportées par le Sénat en première lecture. Je félicite Mme et M. les rapporteurs pour leur travail qui a permis d’améliorer le texte.

Je soutiens les mesures adoptées visant à adapter les actions de prévention aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi que le dépôt du document unique d’évaluation et de prévention des risques professionnels sur un portail numérique pour garantir sa conservation.

Je suis favorable à la valorisation du rôle du médecin du travail à travers l’expérimentation d’une extension de son pouvoir de prescription dans les limites des missions de prévention. Dans le cadre de la crise sanitaire, les médecins du travail ont déjà la possibilité de prescrire des arrêts de travail. Le texte étend cette possibilité à la prescription des soins ou des examens nécessaires à la prévention de l’altération de l’état de santé des salariés.

Une autre avancée importante a été retenue par la commission mixte paritaire : les salariés intérimaires pourront bénéficier d’actions de prévention collective. Près de trois millions de salariés verront ainsi leur accès à la santé renforcé.

Le texte conforte, par ailleurs, le suivi de l’état de santé des salariés des particuliers employeurs et des chefs d’entreprise, qui pourront bénéficier du suivi assuré par le service de prévention et de santé au travail auquel adhère leur entreprise. Les récentes enquêtes réalisées auprès de dirigeants de TPE et de PME témoignent d’une forte détérioration de leur état de santé en raison de la crise sanitaire, avec des risques particulièrement élevés de burn-out.

La proposition de loi améliore la coordination entre médecine du travail et médecine de ville et favorise la délégation de compétences aux infirmiers en pratique avancée, sous la responsabilité du médecin.

L’instauration de médecins praticiens correspondants, qui pourront se former en médecine du travail, contribuera à renforcer les effectifs de médecins du travail dans les territoires sous-dotés, dans lesquels la tendance à la désertification médicale risque de s’aggraver dans les années à venir avec le non-renouvellement des départs à la retraite – actuellement, près de 60 % des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans. Il est donc essentiel d’organiser une plus grande fluidité des parcours entre médecine de ville et médecine du travail et de valoriser cette profession.

Ce texte propose des avancées, la commission des affaires sociales du Sénat y a largement contribué et notre groupe se félicite du travail collégial mené avec l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission mixte paritaire.

Notre groupe est favorable à cette réforme largement partagée par les partenaires sociaux ; nous voterons donc en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.