Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dispose de six minutes pour vous dire tout mon agacement face à ce texte qui nous revient de l’Assemblée nationale. En effet, des mesures très importantes sur le financement des associations ont été supprimées, comme beaucoup d’autres dispositions adoptées par le Sénat, avec lesquelles je n’étais d’ailleurs pas forcément d’accord.

J’ai deux incompréhensions, madame la ministre.

Comment l’Assemblée nationale a-t-elle pu supprimer les dispositions relatives au contrôle de sociétés civiles immobilières (SCI) ? Comment a-t-elle pu considérer que les SCI étaient sans lien avec le financement des associations ?

Je vous renvoie à la page 65 du rapport d’activité et d’analyse de 2020 de Tracfin qui présente un cas de financement d’un lieu de culte en France à partir d’investissements étrangers.

Le circuit de financement est identifié comme suit. Une association et un fonds de dotation français sont associés au sein d’une SCI – formidable, c’est exactement ce qu’on essayait de prévenir ! Dans ce cadre, les deux organismes perçoivent des fonds en provenance de puissances étrangères – cela tombe bien, c’est ce que l’on voulait éviter ! Le montant total des financements étrangers est estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros. L’importance des financements étrangers, ainsi que le manque de transparence de la part de l’association et du fonds de dotation, associés au sein d’une SCI, je le rappelle, conduisent les établissements bancaires à procéder à la clôture des comptes, laquelle mène à l’ouverture de nouveaux comptes dans d’autres pays de l’Union européenne. Enfin, le fonds de dotation et la SCI font l’objet d’une dissolution prononcée par le tribunal judiciaire de Paris.

Bref, il ne sert vraiment à rien de contrôler les SCI…