Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

J’en ai bien conscience, madame la ministre, mais vous soutenez la rédaction de l’Assemblée nationale qui a supprimé le contrôle des cagnottes en ligne !

Je reprends l’exemple cité par Tracfin, l’association en cause est considérée comme un organisme faisant appel à la générosité publique. Or elle ne remplit pas ses conditions en la matière et la majeure partie des fonds reçus par l’association est versée sur le compte personnel de son président domicilié au Moyen-Orient.

Décidément, l’Assemblée nationale a vraiment bien fait de supprimer le contrôle des SCI et celui des cagnottes en ligne !

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