Intervention de Muriel Jourda

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite d’une commission mixte paritaire infructueuse, nous voilà réunis pour examiner de nouveau ce texte destiné à conforter le respect des principes de la République.

Ce projet de loi est issu d’un constat : dans notre société, un certain nombre d’individus entend vivre en dehors des lois de la République, pour leur préférer la loi religieuse. C’est ce que l’on a coutume d’appeler « l’islamisme radical » – autant nommer les choses clairement.

Cet islamisme radical, nous en connaissons la manifestation la plus violente qui, malheureusement, a fait de nombreux morts sur notre territoire et à l’étranger : le terrorisme.

Mais il existe une autre manifestation, plus insidieuse, mise en exergue par les travaux du Sénat, notamment par notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio dans le rapport qu’elle a publié au nom de la commission d’enquête sur le développement de la radicalisation islamiste. Il s’agit de la pression communautaire, laquelle entend faire prévaloir la loi de la religion sur la loi de la République. C’est ce qui a été désigné comme le « séparatisme islamiste ».

Il est des parties de la République qui, au fond, ne se retrouvent plus dans ses lois, dans ses codes, dans ses règles, et qui veulent s’en séparer au titre d’une religion. Tels sont les propos que le Président de la République a tenus lors de son discours à Mulhouse, le 18 février 2020. Cette façon extrêmement claire de désigner le séparatisme nous faisait espérer une grande loi permettant de lutter contre ces individus qui, au cœur de notre société, entendent la disloquer.

Malheureusement, le projet de loi sur le séparatisme est devenu « projet de loi confortant le respect des principes de la République » et, au fur et à mesure que le titre s’affadissait, le texte voyait son contenu s’affadir également jusqu’à devenir, selon les mots de Philippe Bas, un tigre de papier qui ne fait pas peur à grand monde…

Le Sénat s’est efforcé de donner du muscle à ce tigre de papier.

Certes, le texte du Gouvernement, tel que modifié par l’Assemblée nationale, n’était pas complètement dépourvu d’intérêt, notamment en ce qui concerne le contrôle des associations, mais nous aurions pu, comme l’indiquait notre rapporteure, Dominique Vérien, trouver une voie plus juste, plus équilibrée, plus modérée, et, comme l’a promu Nathalie Goulet, développer une action plus forte sur certains sujets, en particulier le financement.

Ce texte a ses vertus, mais il va parfois trop loin. C’est le cas, en ce qui concerne le droit applicable en Alsace-Moselle. Cette partie de notre territoire, qui obéit à des règles particulières, n’est pas bien traitée, alors même que cette exception juridique, qui existe depuis des années, ne constitue pas un danger pour notre République – loin de là !