Le texte va aussi trop loin sur l’instruction en famille. Chacun se rappellera le long débat qui s’est tenu ici sur cette liberté ancienne, aujourd’hui mise à mal.
En parallèle, l’Assemblée nationale n’ayant pas repris les ajouts du Sénat, le texte ne va pas assez loin sur un certain nombre de sujets : l’interdiction des listes électorales communautaires et le contrôle y afférent ; l’interdiction des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les listes électorales ; la possibilité d’interdire les drapeaux étrangers dans les mairies lors des cérémonies ; la prohibition des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires ; l’interdiction d’exercer un culte dans les lieux d’enseignement, notamment dans l’enseignement supérieur, ou dans l’accomplissement d’activités sportives.
Voilà tous les éléments que nous avions introduits ; ils permettaient de lutter contre cette emprise islamiste quotidienne qui fait tant de mal à la société.
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Vous aurez reconnu l’article 1er de la Constitution. S’il ressort de ces dispositions que la France protège la liberté de conscience, la citoyenneté prime toute appartenance, entre autres religieuse.
La France croit en la République émancipatrice. C’est en ce sens que ce texte est une occasion manquée – cela a été maintes fois rappelé à cette tribune –, parce qu’il devrait affirmer la nécessité, pour garantir l’existence de cette République émancipatrice, de la neutralité. Nous le devons à notre jeunesse, à nos enfants, qui sont les plus exposés au séparatisme islamiste.
Cette occasion manquée, nous ne pouvons que la déplorer. Et il ne suffira pas d’un énième discours de Mulhouse, des Mureaux ou des Invalides pour que les paroles se traduisent enfin en actes. Ce sont des actes que nous attendons, mais nous sommes aujourd’hui très loin de les voir se manifester.
C’est pourquoi le groupe Les Républicains s’associera à la motion tendant à poser la question préalable, déposée par Mmes les rapporteures au nom de la commission des lois.