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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 février 2011 à 9h00
Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur :

Justement ! C’est pour cette raison qu’il faut légiférer !

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