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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 17 février 2011 à 9h00
Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir — Rejet d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre :
Faites-la appliquer ! Exercez votre pouvoir, monsieur le sénateur !
