Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 16, présenté par M. J. Boyer, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 5

Remplacer le mot :

Vingt-sept

par le mot :

Trente-sept

II. - Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 43, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 6

Remplacer le mot :

vingt

par le mot :

vingt-cinq

II. - En conséquence, alinéa 8

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

trois

III. - En conséquence, alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

IV. - En conséquence, alinéa 12

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

dix

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.