Intervention de Jérôme Durain

Je continue de tenter ma chance, dans le même esprit, avec un nouvel amendement : il s’agit là encore de renforcer les prérogatives du CNEN.

Actuellement, le Conseil national d’évaluation des normes n’est obligatoirement consulté que sur les projets de loi. Cet amendement vise à ce qu’il soit également obligatoirement saisi des propositions de loi, dès lors que celles-ci sont inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée.

Ainsi n’aurait-il pas à examiner toutes les propositions de loi, mais uniquement celles dont nous serions amenés à discuter. Dans cette hypothèse, le CNEN disposerait d’un délai de deux semaines à compter de la transmission de la proposition de loi, ce qui correspond au délai dérogatoire exceptionnel déjà prévu par les textes, pour rendre son avis.

L’éclairage ainsi proposé serait utile au Sénat, d’autant que, s’agissant de propositions de loi, nous ne disposons ni d’étude d’impact ni d’avis du Conseil d’État.