Intervention de Bernard Buis

L’article 56 proposé initialement par le Gouvernement prévoyait une clause de réexamen des conventions de délégation conclues entre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses conseils de territoire pour l’exercice de certaines de ses compétences afin de répondre à l’insatisfaction des élus locaux sur l’organisation actuelle.

Les modifications apportées par la commission des lois n’étaient pas de nature à satisfaire les tractations en cours entre le Gouvernement et la métropole, notamment sur le montant des attributions de compensation versées par la métropole à ses communes membres.

L’amendement n° 1734 rectifié du Gouvernement vise à pallier cette difficulté en limitant les possibilités de délégation des compétences aux conseils de territoire, en complétant la liste de celles qui ne sont pas délégables et en ouvrant la possibilité de restituer plusieurs compétences de proximité aux communes membres lorsque leur exercice à cet échelon contribue à une plus grande efficacité de l’action publique.

Bien que cette proposition ne semble pas fédérer l’ensemble des travées du Sénat, le groupe RDPI votera en faveur de cet amendement pour trois raisons : la réponse aux attentes des élus locaux de la métropole ; la recherche de compromis engagée par le Premier ministre et par Mme la ministre ; et surtout la souplesse accordée par le Gouvernement en matière de compétences, ce qui n’a jamais été proposé auparavant.