Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 45

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 45, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - dix représentants des entreprises publiques ;

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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