Intervention de François-Noël Buffet

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 7, supprimé par voie d’amendement la semaine dernière. Il est important que nous puissions débattre de nouveau de cet article qui prévoit notamment d’expérimenter le transfert de routes nationales aux régions qui le demanderaient.