Intervention de Alain Anziani

Si vous ne l’avez pas dit, veuillez m’excuser. Mais si vous avez prononcé ces mots, j’estime que c’est assez maladroit de votre part, parce que nous sommes évidemment tous en dessous du pouvoir judiciaire, c’est-à-dire des décisions de justice. Nous vérifierons, mais il me semble bien avoir entendu cela.

Pour terminer, je partage totalement la philosophie qui sous-tend la proposition de loi et j’approuve les amendements présentés par Yvon Collin et Jean-René Lecerf. Ensemble, ils permettent de parvenir à un excellent équilibre et de réaliser une avancée, qui, si elle n’est pas majeure, favorisera tout de même le respect du travail parlementaire.