Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 7

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant des Français établis hors de France ;

II. - Alinéa 9

Remplacer le nombre :

dix

par le nombre :

neuf

La parole est à M. Christian Cointat.

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