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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 17 février 2011 à 9h00
Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir — Rejet d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre :
Je suis certes ignorant en ce qui concerne le Conseil d’État, mais au moins je connais M. Massot !
On pourrait poursuivre le débat, mais je ne souhaite pas le cantonner autour d’intentions politiques. J’essaie de l’orienter sur les questions de fond.
Même si j’appartiens au Gouvernement, j’aime trop le Parlement, …
