Monsieur le sénateur Frassa, depuis le début de la crise, le Gouvernement a continuellement été aux côtés de nos compatriotes établis hors de France, avec un soutien social, éducatif, médical. Naturellement, nous allons continuer.
S’agissant des vaccins, après la première phase, conduite par nos postes eux-mêmes, ambassades et consulats – je leur tire mon chapeau et les remercie –, qui a permis d’approvisionner plus de cinquante pays, nous entrons dans une deuxième phase, avec la société International SOS, qui va poursuivre cet effort dans la durée pour traiter le plus grand nombre de nos compatriotes.
S’agissant du passe sanitaire, plusieurs situations existent.
Pour celles et ceux qui sont vaccinés avec des vaccins homologués par l’Agence européenne des médicaments, ou leur équivalent – nous avons reconnu, par exemple, le Covishield, auquel une grande partie de nos compatriotes en Afrique ont eu recours, ainsi qu’une soixantaine de vaccins équivalents –, nous mettons en place, avec Jean-Yves Le Drian, une cellule au Quai d’Orsay pour authentifier leur certificat de vaccination et leur fournir un QR code équivalent au passe sanitaire sur le sol national. L’objectif est d’être en mesure de délivrer ces titres d’ici à la promulgation de la loi que vous allez examiner.
Pour celles et ceux qui sont vaccinés avec des vaccins qui ne sont pas reconnus ou homologués par l’instance européenne, faute de données scientifiques probantes, suffisantes ou partagées, le passe sanitaire pourra être établi sur la base de tests, dont je rappelle qu’ils sont gratuits pour les Français établis hors de France, comme le Premier ministre l’a redit dans son communiqué…