Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 février 2011 à 9h00
Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir — Article unique
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 163 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Quel est donc l’avis de la commission sur le 2° du I des amendements identiques n° °1 rectifié et 2 ?
