Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 7

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 7 rectifié est retiré.

L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Frassa, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cointat, Duvernois et Fleming, Mmes G. Gautier et Giudicelli, MM. Grignon, Guerry, Houel et Houpert, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Le Grand et Milon, Mme Panis, MM. Pierre et Revet, Mmes Rozier et Bout, M. Doublet, Mme Henneron et M. Laurent, est ainsi libellé :

Alinéa 9

I. - Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

II. - Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi qu'une personnalité représentant les activités économiques françaises à l'étranger

La parole est à M. Christophe-André Frassa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion