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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 février 2011 à 9h00
Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir — Article unique
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 164 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié et 2.
