Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous approchons de la conclusion d’un accomplissement législatif qui répond globalement aux défis persistants, presque devenus permanents, des menées terroristes qui continuent à être ourdies dans notre pays.

Le présent projet de loi conduit à consolider les outils principaux de surveillance antiterroriste que sont les Micas, les contrôles des lieux de culte, les visites domiciliaires et les périmètres de protection, en leur garantissant, à force de réflexion, une conformité constitutionnelle éprouvée.

Ce texte conduit aussi, dans son état actuel, grâce à la quantité de points sur lesquels nous convergeons, à un renforcement et à une sécurisation juridique de la technologie des algorithmes. Nous y avons également introduit un dispositif de brouillage des ondes émises et reçues par les drones malveillants. Enfin, nous avons perfectionné les méthodes de transmission de données de sécurité entre services.

Nous apportons une réponse – même s’il est vrai qu’elle est partielle – au défi légal posé par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne relative à la conservation des données, telle que l’a interprétée le Conseil d’État il y a quelques semaines. Nous avons encore un doute, en tout cas une insatisfaction, quant à son efficacité dans la lutte contre la criminalité.

L’ensemble de ces dispositions font l’objet d’un assentiment général. Je crois donc que nous avons accompli un travail législatif parfaitement correct, qui nous rassemble sur une base politique large.

Il subsiste en revanche un désaccord sur la méthode de suivi la plus adaptée aux anciens condamnés pour actes de terrorisme ayant purgé des peines d’un certain niveau de gravité. Nous sommes en présence de deux thèses juridiques que je crois, l’une et l’autre, assez étayées ; mais je m’exprime avec d’autant plus de mesure sur ce sujet que nous avons tous, les uns et les autres, vécu en la matière quelques mésaventures constitutionnelles.

À la réflexion, il me semble donc, compte tenu de la spécificité du groupe d’individus en cause, comme l’a souligné Mme la ministre, et au vu de l’expérience désormais prolongée des services compétents, que la durée de la mesure administrative, même portée à deux ans, est adaptée à la situation et qu’elle peut être sécurisée juridiquement – nous le verrons bien dans quelques semaines. C’est la raison pour laquelle nous défendrons cette formule aux côtés du Gouvernement.

Je veux insister sur ce point pour conclure : nous avons, me semble-t-il, fourni à l’État et, donc, à la société française des outils de protection et de prévention contre la menace terroriste qui sont désormais, je crois, de bonne qualité. Je le dis tout en m’associant, comme l’ont fait plusieurs de mes collègues au cours de cette discussion générale, à l’hommage rendu à tous les personnels engagés dans la prévention du terrorisme et tout en leur apportant tout notre soutien moral.