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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 février 2011 à 9h00
Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir — Article unique
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 165 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l’article unique constituant la proposition de loi est rejeté.
