Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 février 2011 à 9h00
Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir — Article unique

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ce vote est contradictoire avec le précédent. C’est complètement illogique !

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