Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam et MM. Cointat, Cantegrit et Ferrand, est ainsi libellé :
Alinéa 9
I. - Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
II. - Compléter cet alinéa par les mots :
et une personnalité issue des milieux économiques français à l'étranger
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
