Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, espérons que ce parcours bien chaotique s’achève ce soir ! Nous avons parcouru les sentiers escarpés de ce projet de loi avec une seule idée en tête : celle du devoir, de la responsabilité.

Nous avons conscience que la situation sanitaire de notre pays est grave : pour la quatrième fois, nous nous trouvons face à une flambée de l’épidémie de covid-19. Cette flambée est, assurément, différente des précédentes : elle est à la fois plus grave et, pour l’instant, moins meurtrière, et elle justifie que, de nouveau, des mesures d’exception soient prises, à notre grand regret.

Ces mesures d’exception, qui donnent aux autorités sanitaires des pouvoirs exceptionnels, nous sommes prêts à les autoriser, mais non sans conditions, sans incertitude, sans inquiétude.

Nous savons que le dispositif composé du passe sanitaire, de l’isolement et de la vaccination de certaines catégories de personnel est très contraignant pour nos compatriotes et que ses garanties de succès ne sont pas absolues. Néanmoins, nous pensons nécessaire de prendre des initiatives fortes afin de donner un coup d’arrêt à cette flambée de la crise sanitaire. Si ce dispositif ne réussissait pas, il faudrait alors passer à des mesures plus contraignantes encore.

Nous avons accepté de nous inscrire dans cette démarche. Nous avons longuement discuté avec les représentants de l’Assemblée nationale et nous sommes parvenus à un accord sur tous les points ; cela n’était pas gagné d’avance !

Pour notre part, nous avons veillé non seulement à l’efficacité sanitaire des dispositifs dont le Gouvernement souhaite la mise en œuvre, mais encore au fait que les contraintes imposées aux Français ne dépassent pas la mesure strictement nécessaire pour garantir le succès de cette politique sanitaire. L’équilibre est bien difficile à trouver et – il faut avoir l’humilité de le dire – nous ne sommes pas certains de l’avoir atteint…

De ce fait, nous serons dans une position d’extrême vigilance, raison pour laquelle nous vous demandons deux choses, messieurs les ministres, qui ont été acceptées par les députés.

Premièrement, nous voulons avoir, chaque semaine, une évaluation de l’efficacité des dispositions que nous vous autorisons à prendre. Nous ne donnons pas cette autorisation de gaieté de cœur, mais nous le faisons.

Deuxièmement, nous voulons que, sur le fondement de cette évaluation, le Parlement se prononce de nouveau sur une loi s’il s’avérait indispensable de prolonger ce dispositif au-delà du 15 novembre prochain ou s’il était nécessaire de prendre, avant cette date, de nouvelles mesures de contrainte, afin que les Français appliquent des disciplines supplémentaires permettant de juguler l’épidémie.

Monsieur le ministre de la santé, grâce à cet accord, vous aurez, le Gouvernement aura, les autorités sanitaires auront les moyens d’action que vous demandiez. Nous souhaitons que ces dispositions réussissent et nous sommes, bien entendu, tout à fait mobilisés pour déployer la pédagogie nécessaire à l’égard des Français.

En effet, nous avons parfaitement compris une autre chose : c’est non pas la peur du gendarme qui sera le principal ressort du succès de ces dispositions, mais l’esprit de responsabilité de nos compatriotes, leur conscience de la gravité des enjeux, leur volonté de protéger leurs proches et autrui et de se protéger eux-mêmes face à un risque qu’il ne faut surtout pas sous-estimer, même s’il ne faut pas non plus dramatiser les choses, puisque la flambée de ce virus n’a, pour l’heure, pas été accompagnée d’une augmentation exponentielle des entrées en soins critiques ou en réanimation ni, heureusement, des deuils dus à l’épidémie.

Voilà, monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire en entamant, par mes propos, la séance de ce soir.