Intervention de Philippe Bas

Un dialogue a eu lieu entre votre rapporteur et le Gouvernement, lequel a accepté de changer son texte pour tenir compte des observations que j’ai formulées.

Nous avons décidé en commission mixte paritaire, conformément au vote du Sénat, que le passe sanitaire ne serait pas exigé à l’entrée des grands complexes commerciaux, où de nombreux commerces de toute taille et de toute nature s’agencent autour de galeries qui ressemblent à des rues. Certains de ces grands complexes sont installés à Paris, dans des enceintes où se trouvent des stations de métro ou de RER, d’autres sont dans des gares. Il est essentiel que les voyageurs puissent continuer de circuler sans passe : c’est dire si le sujet est complexe.

Par ailleurs, la dangerosité de la déambulation dans ces galeries n’est pas très différente de celle de la déambulation dans une voie piétonne très fréquentée. C’est la raison pour laquelle nous restons fermes sur le principe : pas de passe sanitaire pour l’accès aux galeries des grands complexes commerciaux.

Le Gouvernement fait valoir, dans l’intérêt supérieur de la sécurité sanitaire, qu’il est nécessaire, par exception à ce principe, quand le port du masque et les gestes barrières ne suffisent pas, de pouvoir aller jusqu’à réclamer ce passe sanitaire.

Je me suis senti mis au pied du mur, notamment au regard de la procédure utilisée. Mais je me suis fait un devoir d’examiner le bien-fondé de cette demande, dans l’intérêt collectif.

En conscience, j’ai proposé à la commission des lois, qui l’a accepté, de donner un avis favorable à cet amendement, car il est rédigé de manière extrêmement restrictive : ces dispositions ne peuvent affecter la circulation des usagers des transports collectifs et ne s’appliqueront que dans des circonstances d’une particulière gravité, justifiant un arrêté pris sur la base d’un décret, qui fixera un seuil de surface en dessous duquel cette exception ne peut être admise.

Enfin, et c’était indispensable, le passe sanitaire ne pourra être exigé pour l’approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité à l’entrée de ces grands centres – cela n’est possible nulle part.

Monsieur le ministre, vous avez accepté ces éléments. En conséquence, notre avis est favorable.