Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 24 juillet 2021 à 9h30
Gestion de la crise sanitaire — Motion d'ordre, amendements 6 1
Georges Patient, président :Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 6 rectifié, à l’article 1er.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
