Intervention de Jean Arthuis

À cette fin, un contrat d’engagement de service public a été imaginé aux termes duquel des étudiants en médecine, à partir de la deuxième année, peuvent percevoir une indemnité mensuelle de 1 200 euros, à condition d’accepter d’exercer dans une zone où la présence médicale est manifestement insuffisante.

Cependant, ce dispositif a du mal à s’enclencher en raison de deux inquiétudes.

D’une part, la régulation s’opère à l’échelon national. Par exemple, un étudiant inscrit à la faculté d’Angers et souhaitant exercer dans le département de la Mayenne, ne signera pas la convention par crainte d’être nommé dans un autre département, hors de sa région. Manifestement, une meilleure communication s’impose pour dissiper ce malentendu.

D’autre part, à l’intérieur même de chaque région un doute subsiste sur l’affectation qui sera décidée au moment où l’étudiant obtiendra son diplôme de médecin.

À mon sens, ce jeune devrait être orienté au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire dès la deuxième année, vers le territoire qu’il a choisi, faute de quoi – je vous mets en garde, monsieur le ministre – il risque d’y avoir des ratés dans l’enclenchement du dispositif.

Je souhaite donc que de tels engagements soient territorialisés, pour faire le pari de la réussite et permettre à un jeune de connaître, dès la deuxième année, s’il en a fait le choix, le territoire au sein duquel il exercera une fois diplômé.