Intervention de Olivier Cadic

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment de discuter de l’article relatif à l’extension du passe sanitaire, il me paraît opportun d’appeler votre attention sur ses conséquences pour les Français de l’étranger qui souhaitent revenir sur notre territoire. Trois problèmes se posent.

Tout d’abord, un grand nombre de Français de l’étranger n’ont pas encore été vaccinés. Nous apprenons en ouvrant nos mails qu’un appel d’offres a été passé par le Quai d’Orsay pour accélérer et élargir la vaccination à l’étranger. C’est heureux. Cette semaine encore, j’ai été alerté notamment par nos élus des Français en Algérie ou encore en Iran : l’attente est plus que forte. L’urgence est là, mais je ne vois rien dans le droit en vigueur ou dans les dispositions dont nous débattons qui garantisse une solution.

Ensuite, il est nécessaire que les vaccins reçus par les Français établis hors de France dans leur pays de résidence leur donnent accès au passe sanitaire.

Or, d’une part, le certificat de vaccination reçu à l’étranger n’est souvent pas reconnu par le système français, car il ne porte pas de QR code. D’autre part, beaucoup ont été incités à se faire vacciner avec le vaccin chinois, qui est reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais n’est pas homologué par l’Agence européenne des médicaments (EMA), ou avec le vaccin russe, qui n’est pas reconnu par l’OMS. Aujourd’hui, au regard du passe sanitaire, ils sont considérés comme non vaccinés et constituent une nouvelle catégorie : les vaccinés non vaccinés.

Pour eux, notre secrétaire d’État a déclaré que le Gouvernement étudiait la faisabilité de l’inoculation d’une troisième dose d’un vaccin homologué afin qu’ils puissent détenir un passe sanitaire. Nos compatriotes devront-ils avoir leur surdose ?…

Reste le dépistage. Là encore, rien ne garantit que les tests seront bien pris en charge, comme le prévoit une très vague instruction du directeur général de la santé, qui n’est pas appliquée. De très nombreux élus nous font part de l’incompréhension de nos compatriotes à qui il est demandé de payer leurs tests.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens ici à votre disposition les factures qu’ils ont dû régler ces derniers jours, comme l’année passée.

Jean-Baptiste Lemoyne nous a informés que le ministre des solidarités et de la santé tiendrait, ce jour, une visioconférence avec tous les pharmaciens de France pour leur indiquer qu’il ne fallait pas facturer les Français de l’étranger. Les pharmaciens ne semblent pas très au courant ! Serait-il possible de prendre une véritable mesure normative opposable afin d’acter la gratuité des tests pour les Français de l’étranger ? Car, à l’évidence, il ne s’agit pas de tests de confort.

Le passe sanitaire, tout comme l’enfer, est pavé de bonnes intentions. N’oublions pas non plus que l’enfer est dans les détails : ne faites pas de ce passe sanitaire un enfer pour les Français de l’étranger.