Intervention de Monique Lubin

Nous proposons la suppression de l’article 1er, en cohérence et en coordination avec l’amendement que nous avons déposé et qui vise à instaurer une obligation vaccinale généralisée contre la covid-19, sauf contre-indications médicales, car ledit amendement prévoit une solution alternative au dispositif du passe sanitaire envisagé par le Gouvernement.

Prenons le temps d’engager sereinement ce débat. Dans la perspective de l’examen du projet de loi de relatif à la gestion de la crise sanitaire, la commission des lois du Sénat a auditionné M. Olivier Véran le 22 juillet dernier. Interrogé sur l’obligation de vaccination universelle, le ministre a estimé que ce débat était légitime. Il a accueilli favorablement les propositions qui ont été présentées à ce sujet. Il a invité le Parlement à se saisir de cette question afin que puisse s’engager une discussion de fond à l’occasion de ce projet de loi, et il a assuré que le Gouvernement serait ouvert au dialogue.

Sans mésestimer les améliorations apportées au dispositif proposé, nous restons opposés à cet article, qui procède au rétablissement du régime de l’état d’urgence sanitaire pour mieux valider l’élargissement du périmètre du passe sanitaire. Celui-ci, jusqu’à présent limité aux activités de loisir, foires ou salons professionnels, s’appliquera dorénavant à certaines activités quotidiennes comme la restauration, les débits de boissons, les voyages nationaux intérieurs, les centres commerciaux et les lieux d’accueil des publics vulnérables.

De plus, tel qu’il ressort des délibérations de l’Assemblée nationale – et en dépit des modifications introduites par la commission des lois –, nous estimons que ce dispositif est inapplicable en pratique. Nous examinerons point par point le dispositif dans la rédaction adoptée par la commission des lois, pour en retirer les dispositions que nous jugeons inappropriées ou pour réintroduire celles qui nous paraissent nécessaires.

En tout état de cause, qu’il soit clairement entendu que nous plaidons pour une extension généralisée et obligatoire de la campagne de vaccination contre la covid-19, seul chemin pour asseoir une immunité collective tout en assurant une égalité de traitement de la population, en particulier là où les inégalités territoriales et sociales d’accès à la vaccination sont les plus importantes.

Seul ce choix vertueux nous permettra de sortir du dilemme dans lequel nous enferme le projet de loi : passe sanitaire et mesures d’isolement de plein droit en cas de contamination constatée, ou retour au confinement généralisé.