Intervention de Laurence Rossignol

À ce stade du débat, je pense que tout le monde aura compris le sens de l’amendement de suppression de l’article 1er que mes collègues et moi-même avons déposé. Il est en réalité le corollaire de notre proposition d’instaurer une obligation vaccinale. Nous ne souhaitons pas qu’aucune mesure – obligation vaccinale ou contrainte quelconque – ne soit prise ; je tenais à le dire en préambule.

Je ne comprends toujours pas pourquoi le Gouvernement a choisi de monter ce mécano bancal qu’est le passe sanitaire. Tous nos débats seront l’occasion de mesurer à quel point il est bancal. Pourquoi instaurer l’obligation vaccinale pour les soignants, mais non pour les policiers ou les personnels des crèches ? À chaque étape de l’examen des articles, nous nous rendrons compte que ce passe ne fonctionne pas.

Je ne vois qu’une seule explication, c’est que le Gouvernement n’assume pas l’obligation vaccinale. Franchement, cela m’étonne. S’il fallait retenir une seule phrase pour résumer ce quinquennat, ce serait : « J’assume ! »

Le Président de la République assume tout. Benalla ? Il assume ! La mise en examen et le maintien en fonctions du garde des sceaux ? Il assume ! La baisse des APL ? Il assume ! La baisse des indemnités chômage ? Il assume ! En fait, il assume tout, sauf de prendre la mesure qu’il faudrait prendre à cet instant : l’obligation vaccinale.

Monsieur le rapporteur, pour nous, l’obligation vaccinale n’est pas une alternative au passe sanitaire. Elle est le fondement sur lequel s’appuieraient ensuite toutes les autres mesures visant à limiter la circulation du virus, comme les incitations à se faire vacciner et, le cas échéant, les sanctions.

Nous avons l’habitude de dire qu’il n’y a pas de règles sans sanctions. Or, ici, il nous est proposé un dispositif incroyable : la sanction sans règle ! Les contraintes et les restrictions liées au passe sanitaire ne sont pas des sanctions au sens juridique du terme. Ce sont des impossibilités de faire, des limitations de déplacement.

Je le répète : pour nous, l’obligation vaccinale est le fondement sur lequel bâtir une politique limitant l’accès à certains endroits. En revanche, nous sommes contre les licenciements pour cause réelle et sérieuse en cas de défaut de vaccination – nous en reparlerons ultérieurement.

Aujourd’hui, nous sommes pour l’obligation vaccinale, ce qui justifie l’amendement dont nous discutons.