Intervention de Vincent Capo-Canellas

Par conséquent, avec un certain nombre de collègues du groupe, je propose que nous ayons le débat sur les aménagements juridiques très forts proposés par la commission. Le texte qui sortira du Sénat répondra mieux à la vision des libertés publiques que nous partageons tous. Les apports de la commission, notamment un cadre juridique beaucoup plus clair des garanties de délai et de revoyure et l’obligation pour le Gouvernement de fournir des éléments de manière hebdomadaire, concourent en effet à un meilleur exercice de nos libertés.

Par conséquent, je souhaite que nous n’adoptions pas les amendements de suppression de l’article 1er.