Intervention de Georges Patient

Réunion du 24 juillet 2021 à 9h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié bis, 56, 110, 133, 168 et 184.

J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et, la troisième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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