Intervention de Cédric O

Conformément à la règle votée par le Sénat, toujours en vigueur à ce jour, il est interdit d’appliquer le passe sanitaire dans des lieux qui n’ont pas été spécifiés et selon des conditions qui n’ont pas été prévues par la loi.

Sur l’échelle des sanctions, les peines sont d’ailleurs beaucoup plus sévères en cas d’application inopportune du passe sanitaire qu’en cas de fraude. Le message est donc très clair.

Je partage l’avis du rapporteur sur cet amendement : défavorable.