Intervention de Cédric O

Le présent amendement vise à revenir sur le choix effectué en commission de substituer à la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021 une déclaration d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 octobre 2021.

Cette déclaration généralisée n’apparaît pas adaptée à l’état de la situation sanitaire actuelle, qui, si elle montre des signes de reprise dans de nombreux territoires, ne présente pas toutes les caractéristiques d’une catastrophe sanitaire telle que celle que nous avons pu constater lors des déclarations précédentes. Le Gouvernement souhaite recourir à l’état d’urgence sanitaire exclusivement dans les territoires confrontés à des risques sanitaires d’une criticité particulière, en cohérence avec l’esprit du régime créé par le législateur en mars 2020.

En outre, une nouvelle déclaration de l’état d’urgence sanitaire (EUS), dont le régime permet des interdictions ou des fermetures généralisées, serait contradictoire avec l’objectif du présent texte de développer des outils permettant de maintenir les différentes activités quotidiennes en les conciliant avec une maîtrise de la situation sanitaire, notamment via l’extension du périmètre du passe sanitaire ou l’augmentation de la couverture vaccinale.