Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 24 juillet 2021 à 9h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 228
Georges Patient, président :L’amendement n° 228, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
I. – L’article L. 3131-13 du code de la santé publique est abrogé.
La parole est à M. Fabien Gay.
