L’amendement n° 25, présenté par Mmes de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Kerrouche et Cardon, est ainsi libellé :
Alinéas 1, 6 et 44
Remplacer la date :
31 octobre
par la date :
15 octobre
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.