Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous sommes défavorables à l’habileté juridique trouvée par Philippe Bas et votée par la commission, qui vise à rétablir l’état d’urgence sanitaire, alors que nous sommes depuis maintenant plusieurs mois dans un régime dit « de sortie de l’état d’urgence ».

Nous avons pu critiquer à l’époque l’habileté du Gouvernement, qui faisait croire que nous sortions de l’état d’urgence alors qu’il conservait en réalité des prérogatives très larges. Pour autant, ce régime ne permet pas un confinement généralisé, et cela nous semble important.

Nous ne soutenons pas la position du rapporteur, désormais adoptée par la commission des lois. Et puisque c’est le texte de cette dernière qui nous est soumis, nous souhaitons une intervention plus régulière du Parlement. C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, d’avancer la date au 15 octobre.

De fait, cela conduira le Parlement, dont nous avons bien souvent l’impression qu’il n’est pas vraiment considéré, à se saisir de nouveau du sujet. Les ministres disent qu’ils viennent régulièrement devant nous – ils n’ont pas le choix… –, mais le contenu de ce que nous leur présentons est fort peu pris en considération. C’est bien dommage dans cette période où personne ne détient la vérité révélée.