L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Noël, Joseph, Garriaud-Maylam, Muller-Bronn et Bonfanti-Dossat, MM. Houpert et Savin, Mmes Dumont et Thomas et MM. Bouchet, Duplomb et J.M. Boyer, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 20
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Sylviane Noël.