Intervention de Sylviane Noël

Nous en débattons maintenant depuis près de trois heures : l’extension du passe sanitaire bafoue la plupart des valeurs de notre pays. C’est une véritable remise en cause de notre modèle de société puisque, pour la première fois dans notre pays, les espaces publics, les actes du quotidien, les établissements recevant du public, les événements sportifs et culturels seront accessibles de manière différenciée aux citoyens français selon leur état de santé.

Il s’agit d’un très grave recul de nos libertés publiques et de l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Une crise sanitaire ne peut devenir le prétexte à une remise en cause de nos principes fondamentaux, tels que l’égalité de tous les citoyens devant la loi et la liberté. Ces principes fondamentaux sont essentiels pour garantir notre État de droit, y compris et surtout dans les moments de crise : il s’agit de garde-fous auxquels on ne doit pouvoir déroger.

Il convient par ailleurs de souligner que les termes de ces textes sont particulièrement extensifs, laissant une grande marge d’interprétation au Gouvernement, avec des qualifications comme « activités de loisir » et « transport public de grande distance ».

Voilà pourquoi je vous propose de supprimer ces dispositions, mes chers collègues.