Intervention de Stéphane Piednoir

Plusieurs collègues ont souhaité obtenir de la part du Gouvernement une forme d’engagement sur le respect du travail des commissions sénatoriales concernant l’article 1er. Le président Retailleau, notamment, conditionnait à juste titre la conclusion de la future commission mixte paritaire sur ce texte au respect des modifications apportées par lesdites commissions.

Les ministres ne nous ont malheureusement pas répondu sur ce point, lors du vote sur les amendements de suppression de l’ensemble de l’article 1er – nous aurions pu alors, au passage, gagner un peu de temps.

J’observe en revanche que la présentation de l’amendement n° 257 est assez explicite sur les intentions du Gouvernement. La majorité présidentielle semble clairement avoir l’intention de balayer l’intégralité du travail réalisé par les commissions. Je regrette évidemment ce manque de considération. Une nouvelle fois, le Sénat ne sera pas entendu et le débat parlementaire se réduira aux injonctions jupitériennes.

Je ne voterai évidemment pas cet amendement du Gouvernement, mais c’est un indicateur que vous devriez avoir présent à l’esprit pour la suite, madame, monsieur les rapporteurs.